FAQ

Que doit contenir une politique ?

Pour qu’une politique soit efficace, il est nécessaire qu’elle comprenne 4 volets. Une réglementation .S’inscrit-on dans une tolérance zéro ? La consommation est-elle autorisée ? Dans ce dernier cas, il est alors essentiel d’en fixer le cadre…Rôles et procéduresIl s’agit de définir…

Quelles sont les étapes d’une mise en place d’une politique ?

Avant d’élaborer une politique, un état des lieux s’avère particulièrement utile. Pour ce faire, il existe notamment comme outil le questionnaire QADO : gratuit et anonyme, ce questionnaire très complet en ligne vous permettra de disposer d’une base solide pour développer et…

La sensibilisation et la formation présentent-elles un réel intérêt ?

Qu’est-ce qu’une drogue ? Qu’est-ce qu’une consommation problématique ? Comment puis-je aider un collègue en difficulté ? Je suis responsable et pas médecin ou psychologue, c’est à la médecine du travail d’intervenir… La consommation d’alcool et autres produits psychotropes suscite beaucoup de…

Qu’entend-on par responsabilité civile ?

La responsabilité civile concerne l’obligation de répondre des dommages causés à autrui. Elle repose sur le code civil et vise la réparation d’un dommage auprès d’une personne qui en a été la victime.Le préjudice peut être d’ordre matériel, corporel ou moral.Trois éléments…

Qu’entend-on par responsabilité pénale ?

La responsabilité pénale est l’obligation de répondre des infractions personnelles à la loi.Elle relève du code pénal et est constitutive d’une contravention, d’un délit ou d’un crime.Elle vise la sanction de comportements considérés comme des atteintes à l’ordre public.En matière d’infractions au…

Qu’est-ce que le code pénal social ?

Le Code pénal social regroupe : toutes les infractions au droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale) et les sanctions administratives et pénales qui leur sont applicables,toutes les normes et règles devant permettre la répression des infractions. Le…