Un accident survenant dans le cadre d’un événement organisé par l’employeur relève-t-il d’un accident de travail ?
L’accident de travail se définit comme « tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution du travail et qui produit une lésion ».
La loi stipule qu’un accident du travail peut se produire à l’endroit où le travailleur est au service de l’employeur. La notion de lieu du travail est à comprendre au sens large, concernant tout lieu où le travailleur se tient à la disposition de son employeur.
Ce serait par conséquent le cas lors d’une activité de team building ou une fête du personnel, même en dehors du « lieu de travail » au sens de l’endroit où le travailleur exerce effectivement son travail.
Selon la jurisprudence, les fêtes du personnel sont considérées comme des prestations de travail si elles répondent aux critères suivant :
- La fête est payée par l’employeur ;
- L’employeur exerce une pression morale pour que les travailleurs soient présents ;
- Pendant la fête, les collaborateurs sont sous l’autorité de l’employeur ;
- Un responsable est présent à l’évènement
Peu importe que la fête du personnel soit organisée pendant les heures de travail ou en dehors du « lieu de travail ».
En outre un accident qui surviendrait sur le trajet normal entre le lieu de l’évènement et le domicile sera considéré comme un accident sur le chemin du travail.
La loi considère également que le travailleur reste sur le chemin du travail lorsqu’il effectue des détours pour embarquer ou débarquer des collègues dans le cadre d’un co-voiturage par exemple, pour autant que ces détours soient nécessaires et raisonnablement justifiables.
Par ailleurs, en cas d’autorisation de consommer ou de mise à disposition d’alcool par l’employeur, la responsabilité de ce dernier pourra être engagée.
Conseils à l’intention des employeurs :
- Vérifiez auprès de votre assureur que vous êtes bien couverts en cas d’accident durant ou après l’événement organisé ;
- Si la consommation d’alcool est autorisée, il est impératif de disposer de règles et d’un cadre incluant des mesures de prévention (ex. : limiter la quantité d’alcool, proposer des boissons/cocktails sans alcool,…) et de raccompagnement.
Alcool-Drogues au Travail 